Au 1 de l'article D. 321-1 du code monétaire et financier, les mots : « un prestataire de services d'investissement ou à une entité relevant d'un Etat non membre de l'Union européenne et non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et ayant un statut équivalent, pour le compte d'un tiers » sont remplacés par les mots : « une autre personne ou entité, pour le compte d'un tiers, en vue de la réalisation de transactions, ».