Article 1
La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 140)
NOR : PRMM2321144A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/27/PRMM2321144A/jo/article_1
Texte n°2