Décret n° 2023-811 du 21 août 2023 relatif à l'adaptation en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie du décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés

Version INITIALE

NOR : MICE2314999D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/21/MICE2314999D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/21/2023-811/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


A l'article 52 du décret du 13 avril 2012 susvisé, les mots : « n° 2020-1552 du 9 décembre 2020 portant réforme du fonds stratégique pour le développement de la presse et du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse » sont remplacés par les mots : « n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés ».