Article 2
Le siège du groupement est situé au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon.
Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport
NOR : SPOV2316953A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/4/SPOV2316953A/jo/article_2
Texte n°15