Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport

Version INITIALE

NOR : SPOV2316953A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/4/SPOV2316953A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Le groupement comptable mentionné à l'article R. 114-23 du code du sport, assure la comptabilité des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) suivants :


- centre de Bordeaux ;
- centre du Centre ;
- centre de Dijon ;
- centre de Montpellier ;
- centre des Pays de la Loire ;
- centre de Toulouse ;
- centre de Wattignies.