Décret n° 2023-792 du 18 août 2023 portant publication de l'avenant sous forme d'échange de lettres à la convention du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signées à Monaco le 19 avril et le 4 mai 2023 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2321916D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/18/EAEJ2321916D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/18/2023-792/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'avenant sous forme d'échange de lettres à la convention du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signées à Monaco le 19 avril et le 4 mai 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.