Arrêté du 16 août 2023 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : TREA2321067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/16/TREA2321067A/jo/article_31

Texte n°9

Arrêté du 16 août 2023 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)

Article 31


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.