Arrêté du 16 août 2023 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : TREA2321067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/16/TREA2321067A/jo/article_26

Texte n°9

Arrêté du 16 août 2023 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)

Article 26


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés :
A :
M. Éric Grellety, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Mme Christelle Podworny, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du service de la circulation aérienne du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon.