Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECOE2320049A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/17/ECOE2320049A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


L'arrêté du 21 septembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service comptable assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.