Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable, administratif ou de surveillance au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2023-224 du 30 mars 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance aux ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 11 août 2023 fixant le plafond des emplois de chefs de service administratif et de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques,
Arrête :
La liste des emplois de chef de service administratif prévue à l'article 2 du décret du 7 juillet 2006 susvisé est fixée en annexes du présent arrêté.
L'arrêté du 21 septembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service comptable assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2023.
ANNEXES
ANNEXE I
FONCTIONS ADMINISTRATIVES D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIFS DE DEUXIÈME CATÉGORIE
CODE STRUCTURE
STRUCTURE
LIBELLE DE LA FONCTION
060
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES
RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE FISCAL
130
DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DU BUDGET, INFORMATIQUE,
IMMOBILIER ET LOGISTIQUE
130
DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DU PILOTAGE DU RESEAU FISCAL
310
DIRECTION REGIONALE DE L'OCCITANIE
ET DE LA HAUTE-GARONNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DEPENSE ET COMPTABILITE DE L'ETAT
330
DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE
ET DE LA GIRONDE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
350
DIRECTION REGIONALE DE LA BRETAGNE
ET DE L'ILLE-ET-VILAINE
RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE FISCAL
440
DIRECTION REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES
ET FORMATION PROFESSIONNELLE
590
DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE
ET DU NORD
RESPONSABLE DE LA DIVISION DOMAINE
590
DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE
ET DU NORD
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
620
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS
RESPONSABLE DE LA DIVISION DOMAINE
ET POLITIQUE IMMOBILIERE DE L'ETAT
690
DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE
RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL
690
DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
780
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES YVELINES
RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES, FORMATION PROFESSIONNELLE, STRATEGIE, COMMUNICATION
920
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS
ET DU PATRIMOINE DE NEUILLY
930
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES
940
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DEPENSES DE L'ETAT
950
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-D'OISE
RESPONSABLE DE LA DIVISION GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA GESTION DES RECRUTEMENTS
A20
DIRECTION DES VERIFICATIONS NATIONALES
ET INTERNATIONALES
RESPONSABLE DE LA DIRECTION DE L'INTERNATIONAL
A40
DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES
RESPONSABLE DE LA 5EME DIVISION, ANIMATION
DES BRIGADES D'INTERVENTIONS INTER-REGIONALES
A55
ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE DES RESSOURCES A L'ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE NOISY
B10
DIRECTION DE CONTROLE FISCAL - ILE-DE-FRANCE
RESPONSABLE DE LA DIVISION SOUTIEN/SYNTHESE
B38
SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES COLLECTIVITES LOCALES
CHEF(FE) DE SECTEUR VALORISATION DES DONNEES ET MOA DU BUREAU CONSEIL FISCAL ET VALORISATION FINANCIERE DU SECTEUR PUBLIC LOCAL ET DU SECTEUR PUBLIC DE SANTE
B38
SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES SYSTEMES
D'INFORMATION
CHEF(FE) DU BUREAU DE LA DIRECTION DE PROJET DES REFERENTIELS
B38
SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES SYSTEMES
D'INFORMATION
RESPONSABLE DE LA DIVISION DU PILOTAGE DE L'EXPLOITATION
ET DE LA SUPERVISION DU SERVICE APPLICATIF (PESSA)
B38
SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES SYSTEMES
D'INFORMATION
ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU PROJET PILAT
B38
SERVICES CENTRAUX - SERVICE "STRATEGIE,
PILOTAGE, BUDGET"
RESPONSABLE DU SECTEUR PEA ET MASSE SALARIALE DU BUREAU PILOTAGE DU BUDGET ET SYNTHESE BUDGETAIRE
B38
SERVICES CENTRAUX - SERVICE DE LA FONCTION FINANCIERE ET COMPTABLE DE L'ETAT
RESPONSABLE DU POLE « PILOTAGE DES AIDES »
D44
DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES
CENTRE-OUEST
RESPONSABLE DE L'ETABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES
DE NANTES
D69
DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES
RHONE-ALPES-AUVERGNE-BOURGOGNE
RESPONSABLE DE L'ETABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES
DE CLERMONT-FERRAND
R69
DIRECTION DE CONTROLE FISCAL - CENTRE-EST
RESPONSABLE DE LA DIVISION ANIMATION FRAUDE RECHERCHE PENALE
ANNEXE II
FONCTIONS ADMINISTRATIVES D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIFS DE TROISIÈME CATÉGORIE
CODE STRUCTURE
STRUCTURE
LIBELLE DE LA FONCTION
010
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AIN
RESPONSABLE DE LA DIVISION SECURITE JURIDIQUE ET CONTROLE FISCAL
020
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AISNE
RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
030
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ALLIER
RESPONSABLE DU POLE ASSIETTE DE L'IMPOT / ACTION ECONOMIQUE / DOMAINE
050
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTES-ALPES
RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
060
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES
RESPONSABLE DE LA DIVISION ASSIETTE
060
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES
RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES -
FORMATION PROFESSIONNELLE
060
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES
RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL
070
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARDECHE
RESPONSABLE DU SERVICE D'APPUI A LA PUBLICITE FONCIERE
DE TOURNON-SUR-RHONE
090
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE
RESPONSABLE DU POLE GESTION FISCALE
100
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AUBE
RESPONSABLE DU POLE GESTION PUBLIQUE
120
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
RESPONSABLE DU POLE GESTION FISCALE
120
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
RESPONSABLE DU POLE GESTION PUBLIQUE
130
DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE
RESPONSABLE DE LA DIVISION ACTION ECONOMIQUE
130
DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTROLE FISCAL
130
DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE
RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DES BOUCHES-DU-RHONE
140
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CALVADOS
RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTROLE FISCAL
ET DES PROFESSIONNELS
160
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE
RESPONSABLE DU POLE RESSOURCES HUMAINES/MOYENS
170
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA CHARENTE-MARITIME
RESPONSABLE DE LA MISSION RESSOURCES HUMAINES
170
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA CHARENTE-MARITIME
RESPONSABLE DU SECTEUR FISCAL ET JURIDIQUE
170
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA CHARENTE-MARITIME
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
180
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CHER
RESPONSABLE DE L'ANTENNE DES SERVICES DES IMPOTS
DES ENTREPRISES DE VIERZON
180
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CHER
RESPONSABLE DU POLE GESTION FISCALE
190
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CORREZE
CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DE BRIVE
220
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES COTES-D'ARMOR
RESPONSABLE DE LA DIVISION GESTION DE L'IMPOT ET MISSIONS FONCIERES
230
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CREUSE
RESPONSABLE DU POLE GESTION FISCALE ET GESTION PUBLIQUE
240
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE
RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
270
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EURE
RESPONSABLE DU POLE FISCAL
270
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EURE
RESPONSABLE DU POLE TRANSVERSE
280
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EURE-ET-LOIR
RESPONSABLE DU SERVICE EN CHARGE DU CONTROLE SUR PIECES
A DISTANCE DES PARTICULIERS
300
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU GARD
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DU POLE JURIDICTIONNEL, DU CONTROLE FISCAL ET DU RECOUVREMENT FORCE
300
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU GARD
RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET RESPONSABLE DEPARTEMENTAL DE LA RELATION USAGERS
310
DIRECTION REGIONALE DE L'OCCITANIE
ET DE LA HAUTE-GARONNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DE LA GESTION DOMANIALE
ET DU SERVICE LOCAL DU DOMAINE
310
DIRECTION REGIONALE DE L'OCCITANIE
ET DE LA HAUTE-GARONNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
310
DIRECTION REGIONALE DE L'OCCITANIE
ET LA HAUTE-GARONNE
RESPONSABLE DU POLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RESEAU DES RESSOURCES HUMAINES DE TOULOUSE
320
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU GERS
RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE RESSOURCES
330
DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE
ET DE LA GIRONDE
RESPONSABLE DU POLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RESEAU
"COMPTABILITE, FISCALITE, INTERCOMMUNALITE"
330
DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE
ET DE LA GIRONDE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
330
DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE
ET DE LA GIRONDE
RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE
340
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'HERAULT
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES
340
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'HERAULT
RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTROLE FISCAL
ET DU RECOUVREMENT
340
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'HERAULT
RESPONSABLE DE LA DIVISION STRATEGIE COMMUNICATION
340
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'HERAULT
RESPONSABLE DU CENTRE DE SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
DE MONTPELLIER
350
DIRECTION REGIONALE DE LA BRETAGNE
ET DE L'ILLE-ET-VILAINE
RESPONSABLE DU POLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RESEAU
"FONCTIONS PUBLIQUES TERRITORIALE ET HOSPITALIERE"
350
DIRECTION REGIONALE DE LA BRETAGNE
ET DE L'ILLE-ET-VILAINE
RESPONSABLE DE LA DIVISION OPERATIONS COMPTABLES DE L'ETAT
350
DIRECTION REGIONALE DE LA BRETAGNE
ET DE L'ILLE-ET-VILAINE
RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES,
FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONCOURS
350
DIRECTION REGIONALE DE LA BRETAGNE
ET DE L'ILLE-ET-VILAINE
RESPONSABLE DU CENTRE DE GESTION DES RETRAITES DE RENNES
370
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'INDRE-ET-LOIRE
RESPONSABLE DU CENTRE DE GESTION DES RETRAITES DE TOURS
380
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ISERE
RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES
ET FORMATION PROFESSIONNELLE
390
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU JURA
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
400
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES LANDES
RESPONSABLE DU POLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RESEAU -
ACTIONS LOURDES EN RECOUVREMENT FISCAL
400
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES LANDES
RESPONSABLE DU POLE STRATEGIE ET MAITRISE D'ACTIVITE
400
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES LANDES
RESPONSABLE DU SERVICE D'APPUI A LA PUBLICITE FONCIERE
DE MONT DE MARSAN
420
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA LOIRE
RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES
ET FORMATION PROFESSIONNELLE
440
DIRECTION REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE FISCAL
490
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU MAINE-ET-LOIRE
ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DE LA DIVISION ANIMATION
ET PILOTAGE DU RESEAU
490
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU MAINE-ET-LOIRE
RESPONSABLE DE LA MISSION MAITRISE ACTIVITE - COMMUNICATION
500
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE
RESPONSABLE DU POLE SECTEUR PUBLIC LOCAL ET ETAT
510
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MARNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE, EXPERTISE ET RECOUVREMENT
510
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MARNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES OPERATIONS DE L'ETAT
510
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MARNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION PILOTAGE DU RESEAU
ET ACTION ECONOMIQUE
510
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MARNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES
540
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE
RESPONSABLE DE DIVISION CONTROLE FISCAL -
AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX
540
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE
RESPONSABLE DE LA MISSION CONTROLE DE GESTION
ET ACCOMPAGNEMENT DES TRANSFORMATIONS
540
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE
RESPONSABLE DU POLE GESTION DES RESSOURCES
ET OPERATIONS DE L'ETAT
560
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU MORBIHAN
RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL
570
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MOSELLE
RESPONSABLE DE LA DIVISION ACCOMPAGNEMENT FISCAL FONCIER
ET ECONOMIQUE
570
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MOSELLE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTROLE FISCAL
ET DU RECOUVREMENT
570
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MOSELLE
RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL
570
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MOSELLE
RESPONSABLE DU POLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RESEAU "ASSISTANCE INFORMATIQUE DU SECTEUR PUBLIC LOCAL"
580
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA NIEVRE
RESPONSABLE DU POLE ANIMATION DU RESEAU
590
DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE
ET DU NORD
RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE FISCAL
590
DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE
ET DU NORD
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES OPERATIONS DE L'ETAT
590
DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE
ET DU NORD
RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES
590
DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE
ET DU NORD
RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL
600
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OISE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES
610
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ORNE
ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU POLE QUALITE DES COMPTES
ET CONSEIL AUX DECIDEURS
620
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS
CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARRAS ET COORDINATEUR DU RESEAU DES CONSEILLER(E)S AUX DECIDEURS LOCAUX DU PAS-DE-CALAIS
620
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
630
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PUY-DE-DOME
CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
630
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PUY-DE-DOME
RESPONSABLE DE LA DIVISION COLLECTIVITES
ET ETABLISSEMENTS LOCAUX
630
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PUY-DE-DOME
RESPONSABLE DU SERVICE LIAISON REMUNERATION
DE CLERMONT-FERRAND/RIOM
640
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES PYRENEES-ATLANTIQUES
RESPONSABLE DU POLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RESEAU -
FISCALITE DES ENTREPRISES
650
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTES-PYRENEES
RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
670
DIRECTION REGIONALE DU GRAND-EST ET DU BAS-RHIN
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES OPERATIONS DE L'ETAT
670
DIRECTION REGIONALE DU GRAND-EST ET DU BAS-RHIN
RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL
670
DIRECTION REGIONALE DU GRAND-EST ET DU BAS-RHIN
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
DU BAS-RHIN
680
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN
RESPONSABLE DU POLE MISSION DEPARTEMENTALE RISQUES ET AUDIT, RECOUVREMENT ET OPERATIONS DE L'ETAT
680
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
690
DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE
ADJOINT(E) DU/DE LA COMPTABLE DE LA TRESORERIE HOSPITALIERE METROPOLE DE LYON
690
DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE
CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX -
LYON METROPOLE VILLEURBANNE
690
DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE
RESPONSABLE DE LA DIVISION COMPTABILITE ET CORRESPONDANTS
690
DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE
RESPONSABLE DU POLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RESEAU
"COMMANDE PUBLIQUE"
710
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SAONE-ET-LOIRE
CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX MACON 1 - GRANDS COMPTES
710
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SAONE-ET-LOIRE
RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
720
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SARTHE
RESPONSABLE DU POLE COLLECTIVITES
ET PARTENAIRES INSTITUTIONNELS
740
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-SAVOIE
RESPONSABLE DE LA DIVISION « STRATEGIE »
750
DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE
ET DE PARIS
RESPONSABLE DE LA DIVISION BUDGET IMMOBILIER LOGISTIQUE
750
DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE
ET DE PARIS
RESPONSABLE DE LA DIVISION COMPTABILITE
750
DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE
ET DE PARIS
RESPONSABLE DE LA DIVISION DE L'ACTION ECONOMIQUE
750
DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE
ET DE PARIS
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES PROFESSIONNELS
750
DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
RESPONSABLE DE LA DIVISION DU RECOUVREMENT
750
DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE
ET DE PARIS
RESPONSABLE DE LA DIVISION PATRIMONIALE
750
DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE
ET DE PARIS
RESPONSABLE DE LA DIVISION VIE DE L'AGENT
ET CONDITIONS DE TRAVAIL
760
DIRECTION REGIONALE DE LA NORMANDIE
ET DE LA SEINE-MARITIME
CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX ROUEN SUD METROPOLE
760
DIRECTION REGIONALE DE LA NORMANDIE
ET DE LA SEINE-MARITIME
RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL
770
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION STRATEGIE ET CONTROLE DE GESTION
770
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE
RESPONSABLE DE LA MISSION DEPARTEMENTALE RISQUES ET AUDIT
780
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES YVELINES
RESPONSABLE DE LA DIVISION COLLECTIVITES LOCALES
780
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES YVELINES
RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE FISCAL ET RECHERCHE
780
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES YVELINES
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES PARTICULIERS
780
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES YVELINES
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
800
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SOMME
CHARGE(E) DE MISSION ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT
ET COMMUNICATION
800
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SOMME
RESPONSABLE DE LA DIVISION PARTICULIERS
ET DE LA FISCALITE FONCIERE
800
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SOMME
RESPONSABLE DU POLE INTEGRE DE PROGRAMMATION ET DE CONTROLE
810
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TARN
ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU POLE ANIMATION DU RESEAU
ET EXPERTISE
810
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TARN
RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
830
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAR
RESPONSABLE DE LA DIVISION ASSIETTE ET MISSIONS FONCIERES
830
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAR
RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES
ET FORMATION PROFESSIONNELLE
840
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAUCLUSE
RESPONSABLE DE LA MISSION CONSEIL AUX DECIDEURS PUBLICS, AFFAIRES ECONOMIQUES ET AFFAIRES DOMANIALES
840
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAUCLUSE
RESPONSABLE DU POLE EXPERTISE ET SERVICES AUX PUBLICS ET DU POLE CONTROLE JURIDIQUE ET COMPTABLE
840
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAUCLUSE
RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
850
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA VENDEE
RESPONSABLE DE LA DIVISION GESTION PUBLIQUE
850
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA VENDEE
RESPONSABLE DE LA DIVISION PARTICULIERS/PROFESSIONNELS
850
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA VENDEE
RESPONSABLE DU POLE TRANSVERSE
860
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET MAITRISE D'ACTIVITE
880
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES VOSGES
RESPONSABLE DE LA DIVISION RISQUE AUDIT CONTROLE DE GESTION - TRANSFORMATION NUMERIQUE
890
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'YONNE
RESPONSABLE DU POLE « STRATEGIE » ET DE LA MISSION
DEPARTEMENTALE RISQUES ET AUDIT
890
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'YONNE
RESPONSABLE DU POLE GESTION PUBLIQUE ET ANIMATION DES CDL
900
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DU TERRITOIRE-DE-BELFORT
RESPONSABLE DU POLE METIERS
910
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES COLLECTIVITES LOCALES
ET EXPERTISE ECONOMIQUE
910
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES
920
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE DES PARTICULIERS
920
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES OPERATIONS DE L'ETAT
920
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES
920
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
930
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES MISSIONS FISCALES ET FONCIERES
930
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTROLE FISCAL
930
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
RESPONSABLE DE LA DIVISION DU RECOUVREMENT FORCE
930
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES MISSIONS DOMANIALES
940
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES DOMAINES
940
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES
940
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DU BUDGET, LOGISTIQUE ET IMMOBILIER
950
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-D'OISE
RESPONSABLE DE LA DIVISION ASSIETTE DES PARTICULIERS ET DES PROFESSIONNELS, DU FONCIER ET DE L'ENREGISTREMENT
950
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-D'OISE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTROLE FISCAL
971
DIRECTION REGIONALE DE LA GUADELOUPE
RESPONSABLE DES MISSIONS FISCALES ET FONCIERES
972
DIRECTION REGIONALE DE LA MARTINIQUE
RESPONSABLE DU POLE TRANSVERSE
973
DIRECTION REGIONALE DE LA GUYANE
RESPONSABLE DU POLE METIER
974
DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION
RESPONSABLE DE LA DIVISION DE LA FONCTION FINANCIERE
ET COMPTABLE DE L'ETAT
974
DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION
RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
A30
DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS
DOMANIALES
RESPONSABLE DU POLE EVALUATIONS
A35
DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS
DE SITUATIONS FISCALES
RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTROLE FISCAL EXTERNE
B10
DIRECTION DE CONTROLE FISCAL - ILE-DE-FRANCE
RESPONSABLE DE BRIGADE ANTI-FRAUDE INTERNATIONALE
B30
DELEGATION DU DIRECTEUR GENERAL - ILE-DE-FRANCE
RESPONSABLE DE LA COMMUNICATION ET DES MISSIONS FONCIERES
B30
DELEGATION DU DIRECTEUR GENERAL - NORD
CONSEILLER(E) MOBILITE CARRIERE
B30
SERVICE D'APPUI AUX RESSOURCES HUMAINES
RESPONSABLE DU POLE CENTRE DE SERVICES DES RESSOURCES
HUMAINES DU SERVICE D'APPUI AUX RESSOURCES HUMAINES
B31
DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
RESPONSABLE DE L'ACCUEIL FISCAL DES NON-RESIDENTS
B38
DIRECTION IMMOBILIERE DE L'ETAT
ADJOINT(E) AU/A LA CHEF(FE) DE BUREAU EXPERTISES
DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
B38
SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES SYSTEMES
D'INFORMATION
RESPONSABLE DE LA DIVISION ACCES SI DU BUREAU DE LA DIRECTION DE PROJET SERVICES AUX USAGERS
B38
SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES SYSTEMES
D'INFORMATION
RESPONSABLE DE LA DIVISION ACQUISITION DES DONNEES DU BUREAU DE LA DIRECTION DES PROJETS DES PARTICULIERS
B38
SERVICES CENTRAUX - CABINET ET COMMUNICATION
ADJOINT(E) AU/A LA CHEF(FE) DU CABINET ET COMMUNICATION
DU DIRECTEUR GENERAL
B38
SERVICES CENTRAUX - DELEGATION
À LA TRANSFORMATION NUMERIQUE
ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU POLE DONNEES
B38
SERVICES CENTRAUX - SERVICE "STRATEGIE,
PILOTAGE, BUDGET"
RESPONSABLE DE LA MISSION ECOFIP
B38
SERVICES CENTRAUX - SERVICE DE LA FONCTION FINANCIERE ET COMPTABLE DE L'ETAT
ADJOINT(E) AU/A LA CHEF(FE) DE BUREAU DES COMPTES NATIONAUX
B38
SERVICES CENTRAUX - SERVICE DE LA FONCTION FINANCIERE ET COMPTABLE DE L'ETAT
RESPONSABLE DU POLE « REMUNERATION »
B38
SERVICES CENTRAUX -
SERVICE DE LA GESTION FISCALE
ADJOINT(E) AU/A LA CHEF(FE) DE BUREAU ANIMATION DE LA FISCALITE DES PARTICULIERS
B38
SERVICES CENTRAUX -
SERVICE DE LA GESTION FISCALE
ADJOINT(E) AU/A LA CHEF(FE) DE BUREAU DU CADASTRE
B38
SERVICES CENTRAUX -
SERVICE DE LA GESTION FISCALE
ADJOINT(E) AU/A LA CHEF(FE) DE BUREAU PUBLICITE FONCIERE
ET FISCALITE DU PATRIMOINE
B38
SERVICES CENTRAUX - SERVICE DE LA SECURITE JURIDIQUE ET DU CONTROLE FISCAL
ADJOINT(E) AU/A LA CHEF(FE) DE BUREAU DE LA FISCALITE
DU PATRIMOINE
B38
SERVICES CENTRAUX - SERVICE DE LA SECURITE JURIDIQUE ET DU CONTROLE FISCAL
RESPONSABLE DE SECTION DE LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, ENQUÊTES ET INVESTIGATIONS
B38
SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
RESPONSABLE DU POLE REMUNERATION DES CADRES SUPERIEURS ET DES COMPTABLES / PROTECTION SOCIALE / MOBILITE ET ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES TRANSFORMATIONS
B38
SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES RETRAITES
DE L'ETAT
CHEF(FE) DU BUREAU DES RETRAITES
D13
DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES SUD-EST OUTRE-MER
RESPONSABLE DE L'ETABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES
DE MARSEILLE
D67
DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES GRAND EST
ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DE LA DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES GRAND EST
D78
DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES
ILE-DE-FRANCE
RESPONSABLE DE L'ETABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES
DE VERSAILLES
R33
DIRECTION DE CONTROLE FISCAL - SUD-OUEST
RESPONSABLE DE LA DIVISION PROGRAMMATION, POLE PENAL
R54
DIRECTION DE CONTROLE FISCAL - EST
RESPONSABLE DE LA BRIGADE FRAUDE ET AFFAIRES PARTICULIERES
R59
DIRECTION DE CONTROLE FISCAL - NORD
RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES BUDGET
R69
DIRECTION DE CONTROLE FISCAL - CENTRE-EST
RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES BUDGET LOGISTIQUE
ANNEXE III
FONCTIONS ADMINISTRATIVES D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIFS DE QUATRIÈME CATÉGORIE
CODE STRUCTURE
STRUCTURE
LIBELLE DE LA FONCTION
010
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AIN
CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX DE GEX
010
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AIN
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
030
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ALLIER
RESPONSABLE DE LA DIVISION FONCIER /DOMAINE
060
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES
ADJOINT(E) DU/DE LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT
SPECIALISE DES ALPES MARITIMES
060
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES
RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DE CANNES
060
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES
RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DE NICE
070
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARDECHE
CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX DE MAUVES -
SAINT ROMAIN D'AY
100
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AUBE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
100
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AUBE
RESPONSABLE DU POLE UNIFIE DE CONTROLE
110
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AUDE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
130
DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE
ADJOINT(E) DU/DE LA COMPTABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE MARSEILLE
130
DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE
CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX ISTRES
130
DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE
RESPONSABLE DE LA 2EME BRIGADE DEPARTEMENTALE
DE VERIFICATION - MARSEILLE
130
DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE
RESPONSABLE DE LA 5EME BRIGADE DEPARTEMENTALE
DE VERIFICATION - AIX
140
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CALVADOS
RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT DES PROFESSIONNELS
DE LISIEUX
140
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CALVADOS
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
160
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE
RESPONSABLE DU CENTRE DE SERVICES BANCAIRES DU SUD-OUEST
170
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA CHARENTE-MARITIME
RESPONSABLE DE LA MISSION RECOUVREMENT ET DU POLE
DE FISCALITE DE L'AMENAGEMENT
170
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA CHARENTE-MARITIME
RESPONSABLE DES DOMAINES ET DU POLE D'EVALUATION DOMANIALE
170
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA CHARENTE-MARITIME
RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE
180
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CHER
RESPONSABLE DE LA DIVISION STRATEGIE, CONTROLE DE GESTION, MAITRISE DES RISQUES
210
DIRECTION REGIONALE DE LA BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ET DE LA COTE-D'OR
ADJOINT(E) DU/DE LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS
AUX PARTICULIERS DIJON ET AMENDES
220
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES COTES-D'ARMOR
RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES
ET FORMATION PROFESSIONNELLE
250
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU DOUBS
RESPONSABLE DE LA DIVISION STRATEGIE CONTROLE DE GESTION
ET QUALITE DE SERVICE
250
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU DOUBS
RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE
250
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU DOUBS
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
260
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA DROME
RESPONSABLE DE LA DIVISION SECURITE JURIDIQUE ET CONTROLE FISCAL
270
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EURE
RESPONSABLE DE LA BRIGADE DEPARTEMENTALE DE VERIFICATION
280
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EURE-ET-LOIR
ADJOINT(E) AU POLE MAITRISE D'ACTIVITE ET QUALITE DE SERVICE
290
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE
RESPONSABLE DU POLE DE PROGRAMMATION DU CONTROLE FISCAL
290
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
2A0
DIRECTION REGIONALE DE LA CORSE
ET DE LA CORSE-DU-SUD
RESPONSABLE DU POLE UNIFIE DE CONTROLE
2B0
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-CORSE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
DE HAUTE-CORSE
300
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU GARD
CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX DE NIMES
ET SA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
300
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU GARD
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
DE NIMES
310
DIRECTION REGIONALE DE L'OCCITANIE
ET DE LA HAUTE-GARONNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES MISSIONS FONCIERES
ET DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE
310
DIRECTION REGIONALE DE L'OCCITANIE
ET DE LA HAUTE-GARONNE
RESPONSABLE DE LA MISSION RELATION USAGERS
310
DIRECTION REGIONALE DE L'OCCITANIE
ET DE LA HAUTE-GARONNE
RESPONSABLE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
DE COLOMIERS
320
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU GERS
CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX BASTIDES DE LOMAGNE-COTEAUX-ARRATS GIMONE
330
DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE
ET DE LA GIRONDE
ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE
DU CONTROLE BUDGETAIRE REGIONAL
330
DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE
ET DE LA GIRONDE
RESPONSABLE DU CENTRE DE SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES
DE BORDEAUX
340
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'HERAULT
ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DE LA DIVISION
STRATEGIE COMMUNICATION
340
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'HERAULT
CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BEZIERS MEDITERRANEE
340
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'HERAULT
RESPONSABLE DE LA 3EME BRIGADE DE VERIFICATION
350
DIRECTION REGIONALE DE LA BRETAGNE
ET DE L'ILLE-ET-VILAINE
RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE
350
DIRECTION REGIONALE DE LA BRETAGNE
ET DE L'ILLE-ET-VILAINE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
360
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'INDRE
RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES - BUDGET
370
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'INDRE-ET-LOIRE
CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX DE TOURS VILLE ET METROPOLE
380
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ISERE
RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE
410
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU LOIR-ET-CHER
RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE FISCAL RECOUVREMENT
420
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA LOIRE
ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DE LA CELLULE MAITRISE D'ACTIVITE, COMMUNICATION
420
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA LOIRE
RESPONSABLE DEPARTEMENTAL DE L'AUDIT
440
DIRECTION REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DE LA DIVISION DES DOMAINES
EN CHARGE DU POLE DES EVALUATIONS DOMANIALES
440
DIRECTION REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
RESPONSABLE DE LA 5EME BRIGADE DEPARTEMENTALE
DE VERIFICATION - SAINT-NAZAIRE
440
DIRECTION REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DE LA COMPTABILITE -
DEPOTS ET SERVICES FINANCIERS - PRODUITS DIVERS
450
DIRECTION REGIONALE DU CENTRE-VAL-DE-LOIRE
ET DU LOIRET
RESPONSABLE DE LA DIVISION BUDGET, LOGISTIQUE ET IMMOBILIER
450
DIRECTION REGIONALE DU CENTRE-VAL-DE-LOIRE
ET DU LOIRET
RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES
ET FORMATION PROFESSIONNELLE
460
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU LOT
RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA GESTION DE L'EQUIPE DE RENFORT, LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LA COMMUNICATION
460
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU LOT
RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT DES PROFESSIONNELS
DE CAHORS
480
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA LOZERE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
490
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU MAINE-ET-LOIRE
RESPONSABLE DE LA DIVISION FISCALITE DES PARTICULIERS,
MISSIONS CADASTRALES, PUBLICITE FONCIERE
490
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU MAINE-ET-LOIRE
RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES
490
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU MAINE-ET-LOIRE
RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT D'ANGERS
500
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DE LA STRATEGIE
ET DU CONTROLE DE GESTION
520
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-MARNE
ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU POLE ETAT ET PARTENAIRES
520
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-MARNE
ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU POLE FISCAL - REFERENT(E) DEPARTEMENTAL(E) DES RELATIONS AUX USAGERS
520
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-MARNE
RESPONSABLE DE L'ANTENNE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CHAUMONT
530
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MAYENNE
RESPONSABLE DE LA BRIGADE ET DU POLE DE CONTROLE ET EXPERTISE
540
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE
ADJOINT(E) DU/DE LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS
AUX ENTREPRISES
540
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE
RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE ET EXPERTISE ET DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE
540
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
550
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MEUSE
CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX DES COMMUNAUTES D'AGGLOMERATION DE BAR-LE-DUC - SUD-MEUSE, DES PORTES DE MEUSE ET DU PAYS DE REVIGNY-SUR-ORNAIN
560
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU MORBIHAN
RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES ET STRATEGIE
560
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU MORBIHAN
RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE
570
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MOSELLE
CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX DE THIONVILLE CATTENOM
580
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA NIEVRE
RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT DES PARTICULIERS DE NEVERS
590
DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE
ET DU NORD
CHARGE(E) DE MISSION ACCOMPAGNEMENT DES CADRES
590
DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE
ET DU NORD
RESPONSABLE DE LA BRIGADE ANTI FRAUDE
590
DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE
ET DU NORD
RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT DES PARTICULIERS DE LILLE
600
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OISE
RESPONSABLE DE LA 1ERE BRIGADE DEPARTEMENTALE DE VERIFICATION DE BEAUVAIS
600
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OISE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DE L'ETAT
600
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OISE
RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE ET EXPERTISE DE BEAUVAIS
610
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ORNE
CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX DU PERCHE ORNAIS ET COORDINATEUR DE L'EQUIPE DE CONSEILLER(E)S AUX DECIDEURS LOCAUX
620
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
630
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PUY-DE-DOME
CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX EPCI ENTRE DORE ET ALLIER
ET EPCI THIERS DORE ET MONTAGNE
630
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PUY-DE-DOME
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
650
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES HAUTES-PYRENEES
CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE TARBES-LOURDES-PYRENEES : PARTIE TARBES
660
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES PYRENEES-ORIENTALES
RESPONSABLE DU CENTRE / SERVICE DEPARTEMENTAL
DES IMPOTS FONCIERS
670
DIRECTION REGIONALE DU GRAND-EST ET DU BAS-RHIN
ADJOINT(E) DU/DE LA COMPTABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE HAGUENAU
670
DIRECTION REGIONALE DU GRAND-EST ET DU BAS-RHIN
RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE ET EXPERTISE DU BAS-RHIN
670
DIRECTION REGIONALE DU GRAND-EST ET DU BAS-RHIN
RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DU BAS-RHIN
680
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN
ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DE LA DIVISION ANIMATION
DU RESEAU DES COLLECTIVITES LOCALES
680
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN
RESPONSABLE DE LA BRIGADE DEPARTEMENTALE DE VERIFICATION
ET DU POLE DE CONTROLE ET EXPERTISE DE MULHOUSE
690
DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE
ADJOINT(E) DU/DE LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS
AUX ENTREPRISES DE LYON 2
690
DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE
RESPONSABLE DE LA DIVISION EVALUATION DOMANIALE ET GESTION PATRIMOINES PRIVES
690
DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE
RESPONSABLE DE LA DIVISION IMMOBILIER ET SECURITE
700
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-SAONE
RESPONSABLE DU POLE UNIFIE DE CONTROLE
710
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SAONE-ET-LOIRE
RESPONSABLE DE LA MISSION RISQUE ET QUALITE COMPTABLE - AUDIT
720
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SARTHE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
730
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SAVOIE
RESPONSABLE DU SERVICE DU CONTROLE FISCAL A ENJEUX
740
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-SAVOIE
RESPONSABLE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS ANNECY
750
DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE
ET DE PARIS
ADJOINT(E) DU/DE LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS
AUX ENTREPRISES 1-2
750
DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE
ET DE PARIS
RESPONSABLE DE LA DIVISION CERTIFICATION DES COMPTES
ET COMPTABILITE
750
DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE
ET DE PARIS
RESPONSABLE DE LA DIVISION PAYE
750
DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE
ET DE PARIS
RESPONSABLE DU POLE JURIDIQUE JUDICIAIRE
760
DIRECTION REGIONALE DE LA NORMANDIE
ET DE LA SEINE-MARITIME
ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE FISCAL
760
DIRECTION REGIONALE DE LA NORMANDIE
ET DE LA SEINE-MARITIME
RESPONSABLE DU CENTRE DE SERVICES BANCAIRES OUEST
760
DIRECTION REGIONALE DE LA NORMANDIE
ET DE LA SEINE-MARITIME
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
770
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE
ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTROLE FISCAL, REPRESENTANT DE LA PARTIE CIVILE AUPRES DES TRIBUNAUX
780
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES YVELINES
ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DE LA DIVISION DES PROFESSIONNELS, RECOUVREMENT FORCE, AMENDES, HUISSIERS ET ACTION ECONOMIQUE
780
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES YVELINES
RESPONSABLE DE LA BRIGADE DE CONTROLE ET RECHERCHE
780
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES YVELINES
RESPONSABLE DE LA DIVISION DOMAINE
790
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES
RESPONSABLE DU POLE UNIFIE DE CONTROLE SUD DEUX-SEVRES
800
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SOMME
CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX BAIE DE SOMME
830
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAR
RESPONSABLE DE LA 1ERE BRIGADE DEPARTEMENTALE DE VERIFICATION - DRAGUIGNAN, BRIGADE DES AFFAIRES COMPLEXES EST VAR
830
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAR
RESPONSABLE DE LA DIVISION COORDINATION, RESEAU ET STRATEGIE
830
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAR
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
DU VAR
840
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAUCLUSE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
DU VAUCLUSE
850
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA VENDEE
RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE FISCAL
860
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
880
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES VOSGES
CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT DIE (OU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'EPINAL) ET COORDINATEUR DES CONSEILLER(E)S AUX DECIDEURS LOCAUX DES VOSGES
880
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES VOSGES
RESPONSABLE DE LA DIVISION BUDGET IMMOBILIER LOGISTIQUE
900
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DU TERRITOIRE-DE-BELFORT
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES MISSIONS FISCALES
ET DU CONTENTIEUX
910
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DU PILOTAGE DE LA FISCALITE
910
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
RESPONSABLE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
920
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
ADJOINT(E) DU/DE LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT
SPECIALISE
920
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA PROGRAMMATION
930
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CHARGE(E) DE MISSION POLE PILOTAGE ET ANIMATION DU RESEAU
930
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CHARGE(E) DE MISSION POLE OPERATIONS DE L'ETAT ET RESSOURCES
940
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
ADJOINT(E) AU RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL
DES IMPOTS FONCIERS
940
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
CONSEILLER(E) AUX DECIDEURS LOCAUX DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11 (GRAND PARIS SUD EST AVENIR)
950
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-D'OISE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
974
DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
A20
DIRECTION DES VERIFICATIONS NATIONALES
ET INTERNATIONALES
RESPONSABLE DU SERVICE DES CONSULTANTS
A35
DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS
DE SITUATIONS FISCALES
RESPONSABLE DU SERVICE DU CONTROLE DES VALEURS MOBILIERES
B30
DELEGATION DU DIRECTEUR GENERAL - CENTRE-OUEST
CONSEILLER(E) MOBILITE CARRIERE
B38
SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES RETRAITES
DE L'ETAT
CHEF(FE) DU BUREAU INVALIDITE
R13
DIRECTION DE CONTROLE FISCAL -
SUD-EST OUTRE-MER
RESPONSABLE DE L'EXPERTISE EN FISCALITE INTERNATIONALE
R31
DIRECTION DE CONTROLE FISCAL - SUD-PYRENEES
RESPONSABLE DU POLE PENAL
Fait le 17 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint des finances publiques,
A. Magnant
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 304,7 Ko