Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques

Version INITIALE

NOR : SPRH2321915A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/3/SPRH2321915A/jo/article_snum3

Texte n°15


En appliquant ces forfaits aux effectifs observés et prévisionnels dans le cadre de l'expérimentation sur les territoires de Paris, Reims et Strasbourg, le montant global sur la durée totale de l'expérimentation au titre de la nouvelle rémunération sous forme de forfait(s) atteint 1 318 492 € (cf. tableau ci-dessous).


Tableau. Application des forfaits aux effectifs observés et prévisionnels dans le cadre de l'expérimentation pour Paris, Strasbourg et Reims



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Nota. - D'autres patients seraient susceptibles de recevoir le forfait complémentaire uniquement, à savoir les patients sortant de SSR et devant poursuivre leurs soins idéalement en structure libérale légère (non estimé ici).