Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 août 2023 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
NOR : EAEF2321864A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/4/EAEF2321864A/jo/article_3
Texte n°4