Article 10
Après l'article 11, le titre : « Réception par type des châssis (carrossage des véhicules) » est remplacé par le titre : « Réception complémentaire ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER2319435A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/4/TRER2319435A/jo/article_10
Texte n°25
Après l'article 11, le titre : « Réception par type des châssis (carrossage des véhicules) » est remplacé par le titre : « Réception complémentaire ».
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