Article 2
A l'article 2, après le mot : « (DREAL), », sont insérés les mots : « la direction générale des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER2319435A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/4/TRER2319435A/jo/article_2
Texte n°25
A l'article 2, après le mot : « (DREAL), », sont insérés les mots : « la direction générale des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), ».
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