Article 1
L'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER2319435A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/4/TRER2319435A/jo/article_1
Texte n°25
L'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.