Arrêté du 12 août 2023 autorisant dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024

Version INITIALE

NOR : TREL2317985A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/12/TREL2317985A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


Un bilan des prélèvements, accompagné d'analyses, en termes d'efficacité et de sécurité de la mesure, sera adressé par la fédération départementale des chasseurs des Landes, au préfet des Landes, à l'Office français de la biodiversité et au ministère chargé de la chasse au plus tard le 31 août 2024.
L'Office français de la biodiversité établira un rapport avant le 1er octobre 2024.