Arrêté du 12 août 2023 autorisant dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024

Version INITIALE

NOR : TREL2317985A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/12/TREL2317985A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Toute battue collective au cours de laquelle des chevrotines seront employées devra être inscrite sur un registre retiré auprès de la fédération départementale des chasseurs des Landes.
Celui-ci sera renseigné par le responsable de la battue et retourné à la fédération départementale des chasseurs au plus tard le 15 avril 2024.
Il devra notamment comprendre les informations suivantes :


- la date, le lieu et le nom des participants ;
- le nombre total de tirs effectués ;
- le nombre total de tirs à la chevrotine effectués ;
- le nombre total de sangliers abattus ;
- le nombre total de sangliers abattus au moyen de chevrotines ;
- le nombre d'animaux blessés.


Les animaux blessés doivent être recherchés, y compris en utilisant les chiens de rouge.