ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 7 août 2023 portant transfert d'immobilisations et d'engagements juridiques relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer vers l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
NOR : IOMG2321831A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/7/IOMG2321831A/jo/article_snum1
Texte n°6