Article 1
Après le i du 4° de l'article D. 612-34 du code susvisé est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« j) Par CY Cergy Paris Université et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
Décret n° 2023-771 du 11 août 2023 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation
NOR : ESRS2230661D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/11/ESRS2230661D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/11/2023-771/jo/article_1
Texte n°19