Décret n° 2023-769 du 11 août 2023 modifiant le décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail

Version INITIALE

NOR : MTRR2318833D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/11/MTRR2318833D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/11/2023-769/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 23 août 2011 susvisé dont la formation initiale à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle débute après sa date de publication.