Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 8 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nantes (Loire-Atlantique), identifiée « ZIT Stade de la Beaujoire », dans la région d'information de vol de Brest
NOR : ARML2319507A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/8/ARML2319507A/jo/article_2
Texte n°12