Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juillet 2023 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire - InterLoire
NOR : AGRT2317493A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/25/AGRT2317493A/jo/article_3
Texte n°12