Article 2
Le montant de l'allocation versé au titre des périodes de formation en milieu professionnel réalisées pour une année scolaire donnée ne peut excéder, pour chaque formation et niveau d'études, le montant défini dans l'annexe n° 2.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2319040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/11/MENE2319040A/jo/article_2
Texte n°11
Le montant de l'allocation versé au titre des périodes de formation en milieu professionnel réalisées pour une année scolaire donnée ne peut excéder, pour chaque formation et niveau d'études, le montant défini dans l'annexe n° 2.
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