L'article R. 751-40 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après la référence : « D. 434-3 », est insérée la référence : « D. 434-3-1, » ;
2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application des dispositions de l'article D. 434-3-1 du code de la sécurité sociale, la référence à la caisse nationale d'assurance vieillesse est remplacée par la caisse de mutualité sociale agricole mentionnée à l'article L. 723-2. »