Article 4
L'article R. 442-55 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il définit notamment les modalités d'organisation de la continuité pédagogique en cas d'absence d'un enseignant.»
Décret n° 2023-738 du 9 août 2023 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements d'enseignement privé sous contrat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR : MENE2317573D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/9/MENE2317573D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/9/2023-738/jo/article_4
Texte n°9