Article 1
A l'article R. 421-4 du code de l'éducation, après le mot : « académiques » sont insérés les mots : «, notamment en matière de continuité pédagogique, ».
Décret n° 2023-738 du 9 août 2023 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements d'enseignement privé sous contrat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR : MENE2317573D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/9/MENE2317573D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/9/2023-738/jo/article_1
Texte n°9