Article 4
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2023.
Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
NOR : ARMH2321818A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/31/ARMH2321818A/jo/article_4
Texte n°7