Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Version INITIALE

NOR : ARMH2321818A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/31/ARMH2321818A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le tableau 2.1 de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Chef d'état-major de l'armée de terre

1

180

Chef d'état-major de la marine

1

180

Chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

1

180

Major général des armées

1

180

Major général de l'armée de terre

1

160

Major général de la marine

1

160

Major général de l'armée de l'air et de l'espace

1

160

Sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées

1

140

Sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées

1

140

Sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées

1

140

Inspecteur des armées

1

120

Inspecteur de l'armée de terre

1

120

Inspecteur de la marine nationale

1

120

Inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace

1

120

Inspecteur du commissariat des armées

1

120

Directeur du service de l'énergie opérationnelle

1

120

Chargé de mission auprès du major général des armées

2

120

Officier général commandant la cyberdéfense

1

120

Chef de cabinet du chef d'état-major des armées

1

100

Chef de la division " études, synthèses et management général " de l'état-major des armées

1

100

Officier général, directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation » auprès du sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées

1

100

Inspecteur du service de santé des armées

1

100

Directeur central adjoint du service de santé des armées

1

100

Directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

1

100

Directeur central adjoint du service du commissariat des armées

1

100

Directeur des systèmes d'information et du numérique en santé

1

100

Directeur de l'institut de recherche biomédicale des armées

1

100

Chef de la division « énergie opérationnelle » de l'état-major des armées

1

100

Directeur du service interarmées des munitions

1

100

Officier général, directeur de projet " défense et sécurité " auprès du sous-chef d'état-major opérations de l'état-major des armées

1

100

Officier général, directeur de projet « transformation » auprès du sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées

1

100

Officier général « relations internationales militaires » de l'état-major des armées

1

100

Officier général « haut encadrement militaire-terre » de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

1

100

Chef du centre de planification et de conduite des opérations

1

100

Sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre

1

100

Sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » de l'état-major de l'armée de terre

1

100

Sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre

1

100

Sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » de l'état-major de la marine

1

100

Sous-chef d'état-major « plan et programmes » de l'état-major de la marine

1

100

Sous-chef d'état-major « soutien et finances » de l'état-major de la marine

1

100

Sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

1

100

Sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

1

100

Sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

1

100

Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement

1

100

Officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

1

100

Chef de la division « stratégie numérique des armées » de l'état-major des armées

1

100

Chef de la division « emploi des forces-protection » de l'état-major des armées

1

100

Chef de la division « forces nucléaires » de l'état-major des armées

1

100

Chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées

1

100

Chef de la division « plans, programmation et évaluation » de l'état-major des armées

1

100

Chef de la division « cohérence capacitaire » de l'état-major des armées

1

100

Chef de la division « organisation-ressources humaines » de l'état-major des armées

1

100

Chef de la division « soutien de l'activité » de l'état-major des armées

1

100

Chef de la division « anticipation et stratégie » de la direction centrale du service de santé des armées

1

100

Inspecteur adjoint du service de santé des armées

1

100

Chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées

1

100

Officier général « directeur des activités » de la direction centrale du service du commissariat des armées

1

100

Officier général « directeur des métiers » de la direction centrale du service du commissariat des armées

1

100

Officier général « directeur des droits individuels et des études juridiques » de la direction centrale du service du commissariat des armées

1

100

Inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace

1

100

Inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de terre

1

100

Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

1

100

Général adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre

1

100

Adjoint « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées

1

100

Adjoint au directeur du personnel militaire de la marine

1

100

Adjoint au directeur de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace

1

100

Adjoint au directeur du renseignement militaire

1

100

Chef d'état-major de la direction du renseignement militaire

1

100

Adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »

1

80

Directeur adjoint de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

1

80

Directeur adjoint à la direction centrale du service de soutien de la flotte

1

80

Officier général chargé de la transformation digitale des armées, adjoint au chef de la division stratégie numérique des armées

1

80

Officier général « transformation et synthèse » de l'état-major de la marine

1

80

Officier général « prospective et stratégie militaire » de l'état-major des armées

1

80

Officier général « nucléaire et sécurité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

1

80

Général adjoint de l'inspecteur des armées

1

80

Officier général adjoint « effets stratégiques/ plans » au chef du centre de planification et de conduite des opérations

1

80

Officier général adjoint « engagements opérationnels/ conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations

1

80

Chargé de mission auprès du major général des armées

1

80

Officier général, directeur de l'audit interne des armées à l'inspection des armées

1

80

Officier général adjoint au commandant de la cyberdéfense

1

80

Chef du pôle « relations internationales » de l'état-major de l'armée de terre

1

80

Officier général « anticipation et stratégie » de l'état-major de l'armée de terre

1

80

Chargé de projet « système de combat aérien futur »

1

80

Directeur du bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat

1

80

Commandant du centre national des sports de la défense et commissaire aux sports militaires

1

80

Chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et délégué aux réserves de l'armée de terre

1

80

Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle gestion du personnel de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

1

80

Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et délégué à la jeunesse pour l'armée de terre

1

80

Chargé des fonctions de sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » de la direction du personnel de la marine

1

80

Chargé des fonctions de sous-directeur " gestion des ressources " de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace

1

80

Chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace

1

80

Chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion du haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace

1

80

Adjoint au commandant de l'espace

1

80

Chef de la division « soutien de l'homme » de l'état-major des armées

1

80

Chef de la division « cohésion nationale » de l'état-major des armées

1

80

Chef de la division acquisition-logistique de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

1

80

Chef de la division du numérique et des métiers de l'opérateur de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

1

80

Chef de la division « opérations » de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

1

80

Chef de la division « performance et management général » de la direction centrale du service de santé des armées

1

80

Chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines » relevant de la direction centrale du service de santé des armées

1

80

Inspecteur à l'inspection du service de santé des armées

6

80

Chargé des fonctions de sous-directeur « appui à l'activité » de la direction centrale du service de santé des armées

1

80

Chef de la division « opérations » de la direction centrale du service de santé des armées

1

80

Chef de la division « santé de défense » de la direction centrale du service de santé des armées

1

80

Officier général « transformation opérationnelle » auprès du directeur central adjoint du service du commissariat des armées

1

80

Officier général adjoint « environnement des opérations/ logistique » au chef du centre de planification et de conduite des opérations

1

80

Chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation de la direction du renseignement militaire

1

80

Chargé des fonctions de sous-directeur technique à la direction du renseignement militaire

1

80

Chargé des fonctions de sous-directeur « appui » de la direction du renseignement militaire

1

80

Officier général « haut encadrement militaire » de l'état-major des armées

1

80

Général commandant de l'état-major interarmées du territoire national métropolitain

1

80


».