Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs
NOR : IOMC2317590A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/3/IOMC2317590A/jo/article_4
Texte n°2