Arrêté du 4 août 2023 portant renouvellement d'inscription des émulsions stériles pour usage ophtalmique topique NEOVIS TOTAL et NEOVIS TOTAL MULTI de la société HORUS PHARMA inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2322003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/4/SPRS2322003A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7 « Dispositifs médicaux pour autres traitements et articles diverses », sous-section 4, paragraphe « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche », rubrique « Société HORUS PHARMA (Horus) » :


a) Dans la nomenclature du code 1159257, la phrase suivante est ajoutée : « Après ouverture d'une unidose, NEOVIS TOTAL doit être jeté (utilisation unique). » ;
b) Dans la nomenclature des codes 1159257 et 1100650, la nouvelle date de fin de prise en charge est portée au 1er février 2029.