Décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
Section 1 : Direction générale (Articles 1 à 2)
Section 2 : Direction financière et juridique (Articles 3 à 6)
Section 3 : Secrétariat général (Articles 7 à 10)
Section 4 : Direction des affaires européennes et internationales (Articles 11 à 12)
Section 5 : Direction des études, des statistiques et de la prospective (Articles 13 à 14)
Section 6 : Direction de la communication (Articles 15 à 16)
Section 7 : Direction du cinéma (Articles 17 à 21)
Section 8 : Direction de l'audiovisuel (Articles 22 à 24)
Section 9 : Direction du numérique (Articles 25 à 26)
Section 10 : Direction des politiques territoriales (Articles 27 à 29)
Section 11 : Direction du patrimoine cinématographique (Articles 30 à 34)
Section 12 : Dispositions finales (Articles 35 à 37)
Article 36
La décision du 17 juillet 2023 portant délégation de signature est abrogée.