Arrêté du 1er août 2023 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « éducateur canin » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2321858A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/1/AGRE2321858A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Dans l'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé, il est créé un article 7 bis rédigé comme suit :


« Art. 7 bis.-Les candidats ayant préparé le brevet professionnel “ éducateur canin ” créé par l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel “ éducateur canin ” créé par arrêté du 12 janvier 2023 susvisé, dans la limite de validité de la version créée par l'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé.
Le tableau des correspondances applicables, sur demande du candidat, figure en annexe II. »