Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2024.
Arrêté du 1er août 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « forêt » peuvent se présenter à la spécialité rénovée « forêt » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 6 janvier 2022
NOR : AGRE2321851A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/1/AGRE2321851A/jo/article_4
Texte n°26