Arrêté du 1er août 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « forêt » peuvent se présenter à la spécialité rénovée « forêt » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 6 janvier 2022

Version INITIALE

NOR : AGRE2321851A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/1/AGRE2321851A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Les candidats ajournés à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédent la rénovation du baccalauréat professionnel spécialité « forêt » créée par arrêté du 19 juillet 2011 susvisé peuvent se présenter au baccalauréat professionnel spécialité « forêt » créée par l'arrêté du 6 janvier 2022 susvisé conformément aux dispositions en vigueur relatives à la conversation des notes.