Arrêté du 8 août 2023 pris en application de l'article D. 914-58-4 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENF2315128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/8/MENF2315128A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Les indices bruts correspondant au traitement minimum et au traitement maximum prévus à l'article D. 914-58-4 du code de l'éducation susvisé sont fixés, par catégorie, dans les limites indiciaires suivantes :


Indice brut minimum
Indice brut maximum

Deuxième catégorie
367
751

Première catégorie
408
1015