Décret n° 2023-733 du 8 août 2023 relatif aux maîtres de l'enseignement privé

Version INITIALE

NOR : MENF2315111D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/8/MENF2315111D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/8/2023-733/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


L'article R. 914-57 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au I :
a) Au premier alinéa, les mots : « , agent temporaire » sont supprimés ;
b) Au 2°, après le mot : « Soit » sont insérés les mots : « , pour les disciplines d'enseignement professionnel et technologique, » ;
c) Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Soit, en l'absence de candidat justifiant des conditions prévues au 1° ou au 2°, à titre exceptionnel, parmi les candidats justifiant d'un titre ou d'un diplôme sanctionnant au moins deux années d'études après le baccalauréat ou ayant validé une deuxième année de licence. » ;
2° Le dernier alinéa du IV est supprimé ;
3° Les V et VI sont abrogés.