Article 8
Le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré est abrogé.
République
Française
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NOR : MENH2315068D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/8/MENH2315068D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/8/2023-732/jo/article_8
Texte n°13
Le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré est abrogé.
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