Décret n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré

Version INITIALE

NOR : MENH2315068D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/8/MENH2315068D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/8/2023-732/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Sans préjudice des dispositions du décret du 17 septembre 1999 susvisé, le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les établissements d'enseignement du second degré dans les conditions prévues par le présent décret.