Article 1
Le montant forfaitaire de l'allocation mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 8 août 2023 susvisé est fixé à 204,05 euros.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2319799A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/8/ARMH2319799A/jo/article_1
Texte n°9
Le montant forfaitaire de l'allocation mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 8 août 2023 susvisé est fixé à 204,05 euros.
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