Article 2
Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé, en particulier son article 13.
Arrêté du 21 juillet 2023 portant renouvellement d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
NOR : IOME2321896A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/21/IOME2321896A/jo/article_2
Texte n°5