Article 2
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 28 juillet 2023 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NOR : ECOP2321344A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/28/ECOP2321344A/jo/article_2
Texte n°2