Article 3
Le I de l'article 6 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° Le 1° devient 1-2° ;
2° Le 1° est rédigé comme suit :
« 1° Amiens :
« a) Ecole d'ingénieurs Jules Verne ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2318469A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/18/ESRS2318469A/jo/article_3
Texte n°15
Le I de l'article 6 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° Le 1° devient 1-2° ;
2° Le 1° est rédigé comme suit :
« 1° Amiens :
« a) Ecole d'ingénieurs Jules Verne ; ».
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