Article 3
Après le deuxième alinéa de l'article 37, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-la sous-direction des achats ;».
Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA2316104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/7/MENA2316104A/jo/article_3
Texte n°12