Article 6
L'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMJ2316637A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/31/IOMJ2316637A/jo/article_6
Texte n°4
L'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) est abrogé.
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