Article 14
Au deuxième alinéa de l'article 23, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « directeur des formations ».
Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
NOR : ARMA2321578A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/28/ARMA2321578A/jo/article_14
Texte n°8