Article 13
Au premier alinéa de l'article 22, le dernier acronyme « SUPAERO » est remplacé par « l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ».
Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
NOR : ARMA2321578A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/28/ARMA2321578A/jo/article_13
Texte n°8