L'article 5 est modifié comme suit :
a) Au premier alinéa, les mots : « ou en vertu d'accord particulier » sont insérés après le mot : « épreuves » ;
b) Au III, les mots : «, ou dans le cadre d'un accord particulier de double diplôme, d'un niveau jugé équivalent par le jury mentionné à l'article 6 » sont ajoutés après le mot : « supérieur ».