Article 4
A l'article 4 du décret du 30 décembre 2010 susvisé, les mots : « retraite du combattant » sont remplacés par les mots : « allocation de reconnaissance du combattant ».
République
Française
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NOR : ARMH2316801D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/4/ARMH2316801D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/4/2023-725/jo/article_4
Texte n°7
A l'article 4 du décret du 30 décembre 2010 susvisé, les mots : « retraite du combattant » sont remplacés par les mots : « allocation de reconnaissance du combattant ».
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