Article 3
Au 3° du II de l'article 2 du décret du 26 août 2009 susvisé, le mot : « retraites » est remplacé par les mots : « allocations de reconnaissance ».
République
Française
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NOR : ARMH2316801D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/4/ARMH2316801D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/4/2023-725/jo/article_3
Texte n°7
Au 3° du II de l'article 2 du décret du 26 août 2009 susvisé, le mot : « retraites » est remplacé par les mots : « allocations de reconnaissance ».
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