Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)

Version INITIALE

NOR : MTRT2321402A

Texte n°66

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.